Une décision récente de la Commission européenne, à laquelle l’ALIA a pris part, confirme que les fournisseurs établis au Luxembourg peuvent continuer à compter sur un cadre européen stable, même lorsque leurs services s’adressent principalement à un public situé dans un autre État membre.
En janvier 2026, la Hongrie a demandé à pouvoir appliquer ses propres règles à CLT‑UFA, un fournisseur établi au Luxembourg dont les services RTL Kettő et RTL+ s’adressent principalement au public hongrois. Selon les autorités hongroises, l’entreprise se serait établie au Luxembourg pour éviter des règles nationales que les autorités considéraient comme plus strictes, notamment en matière de sanctions et de protection de la dignité humaine.
Le principe du pays d’origine confirmé
Cette demande visait à déroger au principe du pays d’origine, qui constitue l’un des fondements de la réglementation européenne des services de médias audiovisuels. Selon ce principe, un fournisseur est soumis aux règles de l’Etat membre dans lequel il est établi, même si ses services ciblent principalement un public d’un autre pays.
La directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) prévoit des exceptions, mais uniquement dans des circonstances limitées et sous réserve de conditions strictes.
Dans son avis du 18 mars 2026, le European Board for Media Services (Media Board[1]) a estimé que la Hongrie n’avait pas démontré l’existence de règles plus strictes ou plus détaillées justifiant une telle dérogation. La Commission européenne est parvenue à la même conclusion dans sa décision du 8 mai 2026. Elle a considéré que les conditions permettant de déroger au principe du pays d’origine n’étaient pas réunies.
Ces conclusions rejoignent l’analyse défendue par l’ALIA, en sa qualité d’autorité compétente de l’État membre d’établissement, dans le cadre de la procédure menée au niveau européen.
Un signal important pour les fournisseurs établis au Luxembourg
Cette décision confirme que les fournisseurs établis au Luxembourg peuvent continuer à s’appuyer sur un cadre réglementaire européen stable et prévisible. Elle réaffirme également que les exceptions au principe du pays d’origine doivent être interprétées de manière stricte.
L’affaire illustre enfin le rôle de l’ALIA dans les procédures européennes susceptibles d’affecter les fournisseurs relevant de sa compétence et dans la préservation d’un environnement réglementaire cohérent pour le secteur des médias établis au Luxembourg.
[1] Organe au niveau européen réunissant les régulateurs nationaux des médias et favorisant la coopération entre eux