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Promotion des œuvres européennes

Promotion des œuvres européennes

La directive européenne sur les services de médias audiovisuels ( « directive SMA ») prévoit que les services de télévision et de vidéos à la demande (VOD) doivent obligatoirement diffuser un quota minimal d’œuvres européennes.

L’Autorité a pour mission d’encourager les fournisseurs de services de médias audiovisuels qui relèvent de sa compétence à veiller à ce que les services qu’ils offrent promeuvent lorsque cela est réalisable et par les moyens appropriés la production d’œuvres européennes ainsi que l’accès à celles-ci.

Par « œuvres européennes », on entend :

  • des programmes originaires de l’Espace Economique Européen
  • des œuvres originaires de pays tiers qui font partie de la Convention européenne sur la télévision transfrontalière
    du Conseil de l’Europe
  • des œuvres coproduites dans le cadre d’accords conclus entre l’Union européenne et des pays tiers.

Télévision

Au moins 50 % des programmes diffusés sur les services de télévision doivent être d’origine européenne.

Au moins 10 % des programmes diffusés par les services de télévision doivent émaner de producteurs indépendants européens.

Le temps consacré aux programmes d’information, aux manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat n’est pas pris en compte dans le calcul.

Chaque fournisseur de services de télévision qui relève de la compétence du Luxembourg fournit à l’ALIA un relevé sur la réalisation des proportions requises.

Les quotas ne s’appliquent pas aux services de télévisions locales, ni aux services de télévision consacrés exclusivement au télé-achat ou à l’autopromotion.

Vidéo à la demande (VOD)

Les services de médias audiovisuels à la demande, plus connus sous le nom de services de vidéos à la demande (VOD), qui relèvent de la compétence du Luxembourg, doivent proposer au moins 30 % de productions d’origine européenne dans leurs catalogues.

Les fournisseurs de services de vidéos à la demande (VOD) envoient tous les 4 ans un rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 30 % à l’ALIA.

Les obligations ne s’appliquent pas aux services de VOD qui ont un chiffre d’affaires peu élevé ou une faible audience ou pour lesquels il est impossible de respecter les obligations en raison de la nature ou du thème des services proposés.

Références