Code de bonnes pratiques sur la transparence de contenus générés ou modifiés par l’IA

Publié le 10 juin 2026, le code européen de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés ou manipulés par l’IA précise la manière dont les fournisseurs de systèmes d’IA générative et les déployeurs peuvent mettre en œuvre les obligations prévues par l’article 50, paragraphes 2 et 4 du règlement IA.

Le code fournit des orientations concrètes pour rendre ces contenus identifiables par les utilisateurs et détectables de manière fiable. Les acteurs qui y adhèrent disposent ainsi d’un cadre reconnu au niveau européen pour démontrer leur conformité aux obligations de transparence applicables aux contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle.

Le code recommande de combiner plusieurs techniques, comme les métadonnées et le watermarking imperceptible, afin de permettre une détection automatique et fiable des contenus générés par l’IA.

Les fournisseurs sont également encouragés à mettre à disposition des outils de détection accessibles aux utilisateurs, aux médias, aux fact-checkers et aux autorités, afin de vérifier si un contenu a été créé ou modifié à l’aide d’un système d’IA.

Pour les déployeurs, le code met à disposition des icônes européennes prêtes à l’emploi, accompagnées de labels textuels tels que « AI + GENERATED » pour les contenus entièrement générés par l’IA et « AI + MODIFIED » pour les contenus partiellement altérés.

Ces éléments visuels ont été testés auprès d’utilisateurs dans plusieurs États membres. Les résultats montrent qu’une indication claire sur l’origine ou la modification d’un contenu par l’IA facilite sa compréhension par le public. Les déployeurs peuvent les utiliser librement pour assurer l’intégrité de l’information donnée au public dans toute l’Union.

Le code aborde également les contenus d’intérêt public, comme les contenus d’information, politiques ou civiques, générés ou assistés par l’IA. Il recommande aux déployeurs concernés de mettre en place des procédures internes pour identifier les contenus IA, d’établir des règles d’étiquetage claires dans les outils éditoriaux et de sensibiliser leurs équipes. Le code détaille également des indicateurs permettant de démontrer qu’un contenu a fait l’objet d’un véritable contrôle humain. Cette intervention peut constituer une exception à l’obligation d’étiquetage lorsqu’elle implique notamment une relecture et une validation par une personne identifiable, la possibilité de modifier ou refuser le contenu proposé par l’IA, ainsi que la traçabilité de ces interventions.

Au Luxembourg, le projet de loi n°8476 prévoit de désigner l’ALIA comme autorité chargée de surveiller le respect de ces obligations de transparence liées aux contenus générés ou manipulés par l’intelligence artificielle. Le code servira donc de référence importante dans le dialogue avec les fournisseurs et les déployeurs, qu’il s’agisse de médias, de plateformes en ligne ou d’autres acteurs utilisant l’IA dans leurs contenus.

Le texte complet du code européen de bonnes pratiques sur la transparence des contenus d’IA est disponible en ligne.