Rapport sur la campagne électorale médiatique des élections législatives du 8 octobre 2023
Est-il approprié de limiter la mission de surveillance de l’ALIA à la phase de la campagne officielle et de la réduire à la surveillance des médias ayant une mission de service public ? Le développement actuel des campagnes des partis sur Internet ne met-il pas en péril le principe de l’équité dans la représentation des partis pendant la phase pré-électorale ? Le respect de la représentation équilibrée des genres est-il assuré dans les émissions pré-électorales ? Les accords électoraux pour les aspects ne relevant pas de la compétence de l’ALIA sont-ils appropriés pour délimiter le cadre d’action des partis politiques ?
C’est à ces questions que s’intéresse le nouveau rapport de l’ALIA. La confection d’un tel rapport s’inscrit dans la mission de l’Autorité, définie par la loi du 22 juillet 2022[1].
Ce rapport examine, suivant le cadre défini à travers la mission légale octroyée à l’ALIA, principalement les tables rondes et les spots électoraux diffusés par les médias chargés d’une mission de service public conformément à l’article 35, paragraphe 2, lettre m) de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Il dépasse le cadre strictement légal en ce qu’il analyse la présence des partis politiques dans les autres médias et sur les réseaux sociaux. Bien que la période de la campagne électorale se soit étendue du 4 septembre au 7 octobre 2023, le rapport s’intéresse également aux événements clés précédant et suivant cette période de la campagne officielle.
Outre l’extension de la période de surveillance à la pré-campagne et à la période de réserve, l’ALIA se prononce en faveur d’étendre la surveillance sur d’autres types de médias, tels que les réseaux sociaux, un support publicitaire de plus en plus utilisé par les partis. Ce constat soulève également la question d’étiquetage des publicités politiques.
Pour en savoir plus sur le déroulement de la campagne électorale médiatique des élections législatives de 2023, nous vous invitons à consulter le rapport complet ci-contre.
[1] Loi du 22 juillet 2022 portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.