À mesure que les contenus générés ou manipulés par l’intelligence artificielle deviennent plus réalistes, il devient de plus en plus difficile de distinguer un contenu authentique d’un contenu synthétique. Cette évolution soulève une question essentielle : comment permettre au public d’identifier la nature des contenus auxquels il est exposé ? C’est précisément dans ce contexte que les obligations de transparence prennent toute leur importance.
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 50 du règlement IA, publiées le 20 juillet 2026, apportent des précisions sur les obligations applicables aux hypertrucages. Elles complètent le Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA en clarifiant le champ d’application de ces règles et leur mise en œuvre. En ce qui concerne les hypertrucages, l’article 50(4) impose aux « déployeurs » de systèmes d’IA (personnes qui utilisent l’IA dans une capacité professionnelle) de les labéliser clairement et distinctement afin que les personnes qui y sont exposées puissent les reconnaître.
Un hypertrucage repose sur cinq critères
Un premier défi consiste à déterminer ce qui constitue un hypertrucage. Les lignes directrices de la Commission européenne retiennent cinq critères qui doivent être réunis.
- Un contenu généré ou manipulé par l’IA : il peut s’agir d’un contenu créé entièrement par l’IA ou d’un contenu existant qui a été modifié à l’aide de celle-ci.
- Un contenu audio, vidéo ou une image : les textes manipulés par l’IA ne sont donc pas concernés par cette définition.
- Une représentation d’une personne, d’un objet, d’un lieu, d’un évènement ou d’une entité.
- Un ancrage dans la réalité : Le contenu existe, a existé ou pourrait exister dans le monde réel.
- Une apparence qui peut donner l’impression d’être authentique : le contexte est ici essentiel. Il faut notamment tenir compte de la ressemblance du contenu avec la réalité, du contexte dans lequel il est diffusé et du message qu’il véhicule. Le public auquel il est destiné doit également être pris en considération. Certains publics, comme les mineurs ou les personnes âgées, risquent de se tromper plus facilement sur l’authenticité d’un contenu. Un même contenu peut donc être considéré comme un hypertrucage pour un public donné et pas nécessairement pour un autre.
Fournisseurs et déployeurs : deux responsabilités distinctes
Le règlement IA distingue le fournisseur, qui développe ou fait développer un système d’IA pour le mettre sur le marché, du déployeur, qui utilise ce système dans le cadre d’une activité (sauf si elle est personnelle à caractère non professionnel), par exemple, une administration ou une entreprise qui utilise un système d’IA pour générer des deepfakes promouvant leur activité.
Les fournisseurs de systèmes d’IA générative doivent prévoir des mécanismes permettant d’identifier les contenus générés ou manipulés par l’IA au moyen de marquages lisibles par machine.
Pour les hypertrucages, une responsabilité supplémentaire revient toutefois au déployeur : c’est lui qui doit informer les personnes exposées au contenu. L’obligation de transparence concerne donc aussi la manière dont l’IA est utilisée et dont le contenu est ensuite diffusé.
Les lignes directrices se réfèrent au Code de bonnes pratiques, qui propose différentes solutions permettant aux déployeurs de respecter ces obligations. L’adhésion au Code reste volontaire. Elle constitue toutefois un moyen reconnu de démontrer le respect de l’article 50 (4). Les acteurs qui choisissent de ne pas suivre le Code doivent pouvoir démontrer leur conformité par d’autres moyens offrant un niveau de protection équivalent. La Commission invite ainsi les déployeurs à s’appuyer sur le Code de bonnes pratiques pour mettre en place leurs pratiques de transparence.
Quelles obligations pour les déployeurs ?
Lorsqu’un déployeur utilise un système d’IA pour générer ou manipuler un contenu, il doit vérifier s’il s’agit d’un hypertrucage avant de le publier.
Il peut notamment se poser les questions suivantes :
- Le contenu est-il généré ou manipulé par une IA ?
- S’agit-il d’une image, d’un contenu audio ou d’une vidéo ?
- Représente-t-il une personne, un objet, un lieu, un évènement ou une entité ?
- Le contenu est-il ancré dans la réalité ?
- Le contenu peut-il donner la fausse impression d’être authentique ?
Si la réponse à toutes ces questions est oui et si le contenu est destiné à être publié, le déployeur doit alors apposer un label indiquant qu’il s’agit d’un hypertrucage. Il est également recommandé de mettre en place des procédures internes afin que cette vérification et identification soient systématiques lors de la création et de la publication d’un hypertrucage.
La transparence est une responsabilité commune
Les lignes directrices de la Commission européenne rappellent que la transparence ne concerne pas seulement des fournisseurs d’IA. Le déployeur, qu’il s’agisse d’un média, d’une entreprise, d’un créateur de contenu ou d’une personne physique, a également un rôle important à jouer. Chacun doit être attentif au contenu qu’il produit et à la manière dont celui-ci est communiqué à son public.
À mesure que les systèmes d’IA deviennent plus performants, il est donc essentiel de permettre au public de comprendre la nature des contenus auxquels il est exposé. Cette transparence contribue à maintenir un environnement informationnel fiable et compréhensible, indispensable au bon fonctionnement d’une société libre et démocratique. Le respect des obligations sur l’identification des hypertrucages est une responsabilité commune et chacun se doit de s’interroger sur le contenu qu’il publie.