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Répertoire européen des annonces publicitaires à caractère politique

Répertoire européen des annonces publicitaires à caractère politique

L’ALIA encourage les fournisseurs à s'y inscrire dès à présent

Depuis le 12 octobre 2026, le répertoire européen des annonces publicitaires à caractère politique en ligne, est accessible au public. Prévu par l’article 13 du règlement (UE) 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, cet outil permet de consulter, sur une plateforme unique, des informations sur les publicités politiques diffusées dans l’Union européenne.

Il vise à rendre ces publicités plus transparentes et à permettre aux citoyens de mieux comprendre qui les finance et comment elles sont diffusées. Les autorités, les journalistes et les chercheurs pourront également utiliser les informations disponibles.

À cette occasion, l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) souhaite encourager les fournisseurs de services de médias à découvrir cette plateforme et à l’utiliser dès à présent, sur une base volontaire.

Un outil pour mieux comprendre la publicité politique

L’objectif principal du répertoire européen est de permettre aux citoyens de mieux identifier et comprendre les annonces publicitaires à caractère politique auxquelles ils sont exposés. En regroupant ces annonces et leurs informations de transparence au sein d’une plateforme unique, accessible en ligne, le répertoire facilite la consultation et la comparaison des informations relatives aux campagnes publicitaires politiques.

Son utilité ne se limite toutefois pas aux citoyens. Les autorités compétentes, les journalistes et les chercheurs pourront également s’appuyer sur les données disponibles pour exercer leurs missions, mener des analyses et approfondir leurs recherches sur les pratiques en matière de publicité politique.

Le répertoire constitue par ailleurs un outil important pour les éditeurs d’annonces publicitaires à caractère politique, en leur offrant un espace centralisé pour publier les informations requises par les obligations de transparence prévues par le règlement (UE) 2024/900.

Quelles informations figurent dans le répertoire ?

Le répertoire rassemble les notices de transparence associées aux annonces publicitaires à caractère politique. Ces notices contiennent différentes informations permettant non seulement d’identifier les annonces, mais également de mieux comprendre leur origine, leur financement et les modalités de leur diffusion.

Elles comprennent notamment des informations relatives :

  • à l’identification de l’annonce publicitaire et à la campagne à laquelle elle se rattache ;
  • au financement de l’annonce et aux montants concernés ;
  • aux entités qui contrôlent ou sponsorisent la campagne publicitaire ;
  • à l’origine de l’annonce, notamment pour déterminer si celle-ci provient de l’Union européenne ;
  • aux éventuelles techniques de ciblage de l’audience ;
  • aux méthodes utilisées pour diffuser l’annonce auprès du public.

Ces informations permettent ainsi d’apporter davantage de visibilité sur les acteurs et les mécanismes qui interviennent dans la diffusion de la publicité politique.

Un autre aspect particulièrement intéressant du répertoire réside dans le fait que ses données sont également disponibles dans un format lisible par machine. Cette caractéristique permettra à des programmes informatiques et à des outils d’analyse d’exploiter les informations publiées, notamment à des fins de recherche statistique. Elle ouvre ainsi la voie à des analyses plus approfondies des tendances et des pratiques en matière de publicité politique à l’échelle européenne.

Une utilisation actuellement volontaire, en prévision de son caractère obligatoire

À ce stade, l’utilisation du répertoire européen repose sur une démarche volontaire. L’Union européenne encourage néanmoins les éditeurs d’annonces publicitaires à caractère politique à enregistrer leurs annonces sur la plateforme et à se familiariser avec son fonctionnement.

Dans cette perspective, l’ALIA encourage également les fournisseurs de services de médias luxembourgeois concernés à faire usage du répertoire dès à présent.

Cette démarche présente deux avantages principaux.

Premièrement, elle permettra aux fournisseurs de se familiariser avec le fonctionnement du répertoire avant que son utilisation ne devienne obligatoire. Une prise en main anticipée de la plateforme permettra aux acteurs concernés de mieux comprendre les modalités d’enregistrement des annonces et de publication des notices de transparence. Ils pourront ainsi anticiper les futures exigences réglementaires et préparer progressivement leur mise en conformité.

Deuxièmement, cette phase d’utilisation volontaire constitue une occasion de contribuer à l’amélioration du répertoire. En expérimentant concrètement la plateforme, les fournisseurs pourront identifier d’éventuelles difficultés techniques ou pratiques, formuler des observations et faire remonter leurs commentaires à la Commission européenne. Ces retours d’expérience seront précieux pour améliorer l’ergonomie et le fonctionnement de l’outil, signaler les éventuels problèmes rencontrés et contribuer à limiter les coûts et les difficultés liés à la mise en conformité lorsque l’utilisation du répertoire deviendra obligatoire.

L’ALIA invite les fournisseurs à participer dès maintenant

La mise en ligne du répertoire européen représente une étape importante dans la mise en œuvre des exigences de transparence établies par le règlement (UE) 2024/900. Au-delà de son rôle d’information du public, cet outil est appelé à devenir un instrument central pour les acteurs intervenant dans la publication et la diffusion d’annonces publicitaires à caractère politique.

L’ALIA invite donc les fournisseurs de services de médias luxembourgeois concernés à profiter dès maintenant de cette période d’utilisation volontaire pour découvrir le répertoire, tester ses fonctionnalités et contribuer, par leurs retours d’expérience, à son amélioration.

Une participation anticipée permettra non seulement de faciliter la transition vers son utilisation obligatoire, mais également de faire entendre la voix des acteurs luxembourgeois dans le processus d’amélioration de cet outil européen.