White Paper

Une loi qui date de 1991 et qui n’a été modifiée que sur des points particuliers depuis son entrée en vigueur, est-elle encore appropriée pour relever les défis d’aujourd’hui ? Certainement non ! Telle était la conclusion unanime des acteurs présents au colloque « Face aux défis de la digitalisation, quelle réforme de la loi sur les médias électroniques ? » organisé par l’ALIA les 25 et 26 avril 2023.

Les changements qu’a connus entretemps le monde des médias suscitent de nombreuses interrogations quant aux problèmes rencontrés en matière de régulation et qui ne sont pas pris en compte par la loi. Afin d’alimenter les débats politiques futurs à ce sujet, l’ALIA a élaboré un White Paper, qui propose des pistes de réforme essentielles, aux yeux de l’Autorité, à intégrer lors d’une refonte de la loi de 1991 sur les médias électroniques.

Les points clés sont, entre autres, l’intégration de l’internet au périmètre de surveillance du régulateur, l’institutionnalisation de l’éducation aux médias ainsi que l’inscription dans la loi d’outils pour lutter contre la désinformation. Afin de permettre à l’ALIA de remplir ces nouvelles missions, il est indispensable d’améliorer la structure institutionnelle de l’ALIA.

Intéressé·e par le sujet ? Vous pouvez télécharger le White Paper ci-contre.