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L’ALIA sensibilise les partis politiques aux nouvelles règles européennes

L’ALIA sensibilise les partis politiques aux nouvelles règles européennes

L’ALIA a organisé, le 13 juillet 2026, une séance d’information à destination des partis politiques sur les nouvelles obligations issues des cadres législatifs européens.

Les échanges ont porté principalement sur le règlement européen relatif à la publicité à caractère politique (TTPA), applicable au-delà des périodes électorales, ainsi que sur certaines dispositions du Digital Services Act (DSA), avec la participation de l’Autorité de la concurrence.

La session d’information a permis de clarifier les nouvelles exigences en matière de transparence des publicités politiques, les responsabilités des différents acteurs (parraineurs, prestataires et éditeurs) et les règles relatives au ciblage publicitaire. Elle s’est conclue par un point sur l’intelligence artificielle générative, les hypertrucages (« deepfakes ») et les obligations de labellisation prévues par l’AI Act, dans le contexte de l’intégrité du débat démocratique.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mission d’accompagnement de l’ALIA, qui poursuivra ses actions de sensibilisation auprès des acteurs concernés.

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