Go to main content

20e plénière de l’ERGA

20e plénière de l’ERGA

Les changements législatifs majeurs à l’heure actuelle et les défis futurs

Le 14 décembre 2023, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est réuni à Bruxelles.

La séance a permis de mettre le point sur les différentes activités du groupe qui ont marqué l’année 2023, dont le renforcement du cadre de régulation des services de médias audiovisuels, la lutte contre la désinformation et les activités sur le développement de l’éducation aux médias. L’implémentation de la loi sur les services numériques (DSA) était également un élément clé des travaux de l’ERGA de cette année, de même que le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA). A cet égard, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur le texte le 15 décembre.

Au futur, l’ERGA se verra confier de nouvelles missions et agira sous la nouvelle dénomination de “European Board for Media Services”. En outre, la coopération entre les régulateurs sera renforcée. Ceci permettra non seulement aux régulateurs d’être mieux outillés pour relever les nombreux défis transfrontaliers et de combler les lacunes au niveau de l’application des lois nationales, mais également de travailler de manière encore plus efficace, notamment en matière de protection des mineurs.

Plusieurs membres de l’ERGA, notamment à l’initiative du régulateur allemand et avec le soutien de l’ALIA, ont fait appel à cet égard à la Commission européenne pour qu’elle désigne de manière rigoureuse les « Very large Online Platforms » (VLOPs) telles que définies dans le DSA. Dans le domaine de la protection des mineurs, les participants se sont accordés à dire qu’il est urgent d’agir pour protéger les mineurs en ce qui concerne l’accès aux plateformes qui proposent du contenu pornographique. A ce sujet, les participants ont insisté à ce que la Commission européenne publie au plus vite des lignes directrices sur les systèmes de vérification d’âge appropriés.

L’ALIA était représentée à la séance plénière par son président Thierry Hoscheit, sa directrice adjointe Carole Kickert et sa chargée aux affaires européennes Myriam Mossong.